Conditions d'utilisation

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Upsalt, exploitée par UPSALT, société par actions simplifiée (SAS) de droit français dont le siège est situé 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France, SIRET 994 024 362 00018 (RCS Nice) (« Upsalt », « nous »). En utilisant app.upsalt.io, admin.upsalt.io ou notre API publique et nos points d'accès pour agents IA (MCP), vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

1. Le service

Upsalt est une plateforme de gestion des réservations pour les restaurants et autres établissements (les « Établissements »). Elle propose :

Upsalt est un intermédiaire entre les Clients et les Établissements. Nous ne sommes pas partie à la réservation, à la commande ou à la prestation conclue entre vous et l'Établissement : l'Établissement est responsable d'honorer, de modifier ou de refuser les réservations, ainsi que de la nourriture, du service et des locaux.

2. Comptes Établissement

3. Réservations des Clients

4. Réservations par agent IA

Notre serveur MCP permet à des agents IA (utilisés par vous ou agissant pour votre compte) de rechercher des établissements et de créer, consulter ou annuler des réservations automatiquement, selon les mêmes règles et contrôles que notre site, voir la documentation du serveur MCP. Si vous utilisez un agent IA pour réserver via Upsalt :

5. Paiements

Les paiements et acomptes sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas vos données de carte. Les Établissements reçoivent leurs versements via Stripe Connect, selon les conditions propres de Stripe. Upsalt n'est pas responsable des retards ou erreurs causés par Stripe ou par l'émetteur de votre carte.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Nous pouvons suspendre l'accès des comptes ou des requêtes qui enfreignent cette section.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Upsalt, sa marque et ses logiciels nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les Établissements restent propriétaires des contenus qu'ils téléversent (images, logos, plans de salle, menus) et nous accordent une licence pour les héberger et les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

8. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible sans garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, y compris l'API publique et les points d'accès MCP, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Upsalt n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à votre utilisation du service, y compris les pertes causées par la gestion d'une réservation par un Établissement, les erreurs dans les informations transmises par un agent IA pour votre compte ou les pannes de services tiers (Stripe, WhatsApp, envoi d'e-mails). Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (par exemple le §9) continuent de s'appliquer.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France, sauf si une disposition impérative de protection des consommateurs vous permet d'agir ailleurs.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront signalés par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » ci-dessus.

13. Contact

Questions sur ces Conditions : info@upsalt.io. Voir aussi notre Politique de confidentialité.