Conditions d'utilisation
Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Upsalt, exploitée par UPSALT, société par actions simplifiée (SAS) de droit français dont le siège est situé 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France, SIRET 994 024 362 00018 (RCS Nice) (« Upsalt », « nous »). En utilisant app.upsalt.io, admin.upsalt.io ou notre API publique et nos points d'accès pour agents IA (MCP), vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
1. Le service
Upsalt est une plateforme de gestion des réservations pour les restaurants et autres établissements (les « Établissements »). Elle propose :
- Un parcours de réservation public permettant aux clients (les « Clients ») de réserver une table, de passer une commande Click & Collect ou de gérer une réservation existante, sans créer de compte.
- Un back-office permettant aux Établissements de gérer réservations, plans de salle, personnel, services supplémentaires, événements spéciaux, clients et paiements.
- Une API publique et un serveur MCP (Model Context Protocol) permettant à des agents IA d'effectuer les mêmes actions de réservation pour le compte d'un Client.
Upsalt est un intermédiaire entre les Clients et les Établissements. Nous ne sommes pas partie à la réservation, à la commande ou à la prestation conclue entre vous et l'Établissement : l'Établissement est responsable d'honorer, de modifier ou de refuser les réservations, ainsi que de la nourriture, du service et des locaux.
2. Comptes Établissement
- Vous devez fournir des informations exactes sur votre établissement et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Nous recommandons vivement d'activer l'authentification à deux facteurs, disponible dans le back-office.
- Les Établissements sont responsables de l'exactitude des informations présentées aux Clients (horaires, menus, prix, plan de salle) et du respect des lois applicables à leur propre activité (hygiène alimentaire, protection des consommateurs, fiscalité et protection des données de leurs propres Clients).
- Nous pouvons suspendre ou résilier un compte Établissement en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou de non-paiement des frais applicables.
3. Réservations des Clients
- Vous devez fournir des coordonnées exactes lors de la réservation : l'Établissement et nous-mêmes les utilisons pour confirmer, modifier votre réservation ou vous contacter à son sujet.
- Les conditions d'annulation, les frais de non-présentation et les acomptes (lorsqu'ils sont activés) sont fixés par chaque Établissement, et non par Upsalt. Consultez les détails de votre confirmation pour connaître les conditions applicables à votre réservation.
- Lorsqu'un acompte est demandé, il est encaissé via Stripe pour le compte de l'Établissement ; son remboursement suit la politique d'annulation de l'Établissement.
4. Réservations par agent IA
Notre serveur MCP permet à des agents IA (utilisés par vous ou agissant pour votre compte) de rechercher des établissements et de créer, consulter ou annuler des réservations automatiquement, selon les mêmes règles et contrôles que notre site, voir la documentation du serveur MCP. Si vous utilisez un agent IA pour réserver via Upsalt :
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que l'agent transmet pour votre compte (coordonnées, nombre de personnes, besoins alimentaires, date et heure).
- Une réservation créée par un agent est traitée comme une réservation faite directement par vous, y compris pour les acomptes et conditions d'annulation applicables.
- Nous vous recommandons de vérifier les informations qu'un agent s'apprête à transmettre avant qu'il ne finalise une réservation.
- Le serveur MCP public de réservation ne requiert pas d'authentification et son débit est limité ; tout usage automatisé ou abusif sortant d'une activité de réservation normale est interdit (voir §6).
5. Paiements
Les paiements et acomptes sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas vos données de carte. Les Établissements reçoivent leurs versements via Stripe Connect, selon les conditions propres de Stripe. Upsalt n'est pas responsable des retards ou erreurs causés par Stripe ou par l'émetteur de votre carte.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Fournir de fausses informations de réservation, effectuer des réservations frauduleuses ou multiplier les absences dans le but de nuire à un Établissement.
- Tenter de contourner les limites de débit, d'aspirer le contenu de la plateforme ou d'utiliser l'API publique ou les points d'accès MCP en dehors de leur usage documenté et de bonne foi.
- Téléverser des fichiers malveillants ou tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.
- Utiliser le service pour harceler, escroquer ou discriminer des Établissements ou des Clients.
Nous pouvons suspendre l'accès des comptes ou des requêtes qui enfreignent cette section.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Upsalt, sa marque et ses logiciels nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les Établissements restent propriétaires des contenus qu'ils téléversent (images, logos, plans de salle, menus) et nous accordent une licence pour les héberger et les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
8. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible sans garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, y compris l'API publique et les points d'accès MCP, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Upsalt n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à votre utilisation du service, y compris les pertes causées par la gestion d'une réservation par un Établissement, les erreurs dans les informations transmises par un agent IA pour votre compte ou les pannes de services tiers (Stripe, WhatsApp, envoi d'e-mails). Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (par exemple le §9) continuent de s'appliquer.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France, sauf si une disposition impérative de protection des consommateurs vous permet d'agir ailleurs.
12. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront signalés par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » ci-dessus.
13. Contact
Questions sur ces Conditions : info@upsalt.io. Voir aussi notre Politique de confidentialité.